mercredi 25 juillet 2012
14:23
Depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses : néons, panneaux, lettres éclairées… doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Cette nouvelle réglementation s’appliquera progressivement à l’ensemble des installations existantes d’ici 2018.Cette nouvelle mesure se mettra en place en fonction des zones urbaines et activités :
Pour les enseignes en lien avec une activité nocturne, entre minuit et 7h du matin, elles devront s’éteindre 1h après la fermeture et 1h avant la ré-ouverture.
Pour les publicités situées dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, le maire délimitera les zones où les publicités devront être éteintes via le règlement local de publicité.
La mise en œuvre de cette mesure constituera une source d’économies d’énergie conséquente et permettra d’économiser environ 800 GWh chaque année pour les enseignes et plus de 200 GWh pour les publicités.
En termes d’efficacité énergétique, cela représente la consommation annuelle de plus de 370 000 ménages et évitera le rejet de plus de 120 000 tonnes de CO2 chaque année. Outre des gains d’énergie, la mesure se traduira par une réduction des nuisances lumineuses et l’amélioration de la qualité du cadre de vie des citoyens.
Qu’entend-on par enseignes et publicités lumineuses ?
- Enseigne : inscription, forme, ou image apposée sur un immeuble, et relative à une activité qui s’y exerce : croix de pharmacie, losange du bureau de tabac …Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
- Publicité : inscription, forme ou image pour informer le public ou attirer son attention : lettres découpées en toiture de bâtiment, panneaux déroulants rétroéclairés, publicités numériques... Une publicité lumineuse est une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Ne sont pas concernés :
- les vitrines : un projet d’arrêté en cours d’élaboration qui fera l’objet d’une prochaine consultation publique pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2013.
- les publicités éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain : abris-bus, kiosques à journaux, colonnes porte-affiches…car sa fonction première d’information est de répondre aux besoins en matière d’information des usagers notamment des transports en commun ;
- les publicités numériques sur le mobilier urbain à condition que les images soient fixes pour ne pas gêner les automobilistes ;
- les publicités situées sur l’emprise des aéroports.
Source © Ministère du développement durable
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