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samedi 29 août 2015
La recherche du United States Geological Survey, un organisme de surveillance des ressources naturelles, confirme les conclusions d'études similaires réalisées au Canada, où le pesticide à base de nicotine est largement utilisé en agriculture, 

Aux états unis et au Canada un cours d'eau sur deux est contaminé aux néocotinoïdes.

Le Canada ne serait pas plus épargné que son voisin du sud : une recherche de l'Université de Guelph a conclu en février dernier que près de 100 %  des cours d'eau des régions agricoles du sud de l'Ontario étaient contaminés par ces mêmes pesticides.

Au Québec, un rapport du ministère de l'Environnement arrive à une conclusion similaire.

La présence de néonicotinoïdes dans les cours d'eau est alarmante, croit le biologiste de l'Université Laurentienne, Charles Ramcharan.

« C'est inquiétant. Je crois que nous ne grattons que la surface d'un énorme problème. » Charles Ramcharan, biologiste, Université Laurentienne

Selon lui, ce type de pesticide se décompose très lentement dans l'environnement.

Les insectes aquatiques et les amphibiens y sont particulièrement vulnérables, explique-t-il. Si rien n'est fait, les poissons, les oiseaux et les mammifères pourraient perdre leurs principales sources de nourriture, prévient le biologiste.

Les concentrations de néonicotinoïde vont toutefois continuer à grimper, s'inquiète le professeur associé à l'Université de Waterloo et président de la Société canadienne de limnologie, Jérôme Marty.

« L'utilisation en agriculture des néonicotinoïdes augmente depuis les dix dernières années et on devrait s'attendre à ce que les concentrations augmentent dans l'environnement. »  Le président de la Société canadienne de limnologie, Jérôme Marty

Décès d'abeilles

Ces pesticides sont déjà un sujet de préoccupation internationale puisque plusieurs experts les accusent d'être en partie responsables du déclin des populations d'abeilles et des autres insectes pollinisateurs.

L'Ontario est le premier endroit en Amérique du Nord à vouloir réduire son usage de néonicotinoïde. La province vise une réduction de 80 % d'ici 2017.

Dans un communiqué, la porte-parole du ministère de l'Environnement et de la Lutte au changement climatique, Kate Jordan, indique que le gouvernement veut agir de façon préventive afin d'éviter les effets néfastes de ces pesticides.

La vente et l'utilisation de néonicotinoïdes seront toujours permises, quoique restreintes.

Les entreprises agrochimiques Bayer Canada et Syngenta, principaux fournisseurs de néonicotinoïdes en Amérique du Nord, ont été contactées pour réagir à la nouvelle étude américaine. Elles n'ont pas répondu aux demandes d'entrevues

Source © Ici Radio Canada
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Dans son dernier état des lieux, l’Agence de l’eau Seine-Normandie observe une augmentation des pollutions d’origine agricole dans les eaux souterraines normandes.

À l’occasion de la rédaction du prochain Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période 2016-2021, l’Agence de l’eau Seine-Normandie a établi un état des lieux de la qualité des eaux souterraines. 

Les résultats se révèlent de plus en plus inquiétants.

Sur les trois masses d’eaux souterraines (Meso) déclassées sur la zone Seine-Aval qui se situent dans la région ; au total, sur les 10 Meso que compte le territoire, neuf sont désormais classés dans un état médiocre.

S’ils ne se faisaient pas beaucoup d’illusions, Gaëtane d’Heilly et Jérôme Ratiarson, respectivement chargée d’opération agriculture et chargé d’études eaux souterraines à l’Agence de l’eau Seine-Normandie, ont tout de même été surpris par cette dégradation. « On pensait que les secteurs de la Risle, de la Varenne-Béthune-Eaulne et que le pays de Bray resteraient dans un état satisfaisant. Eh bien non... » déclare, perplexe, Jérôme Ratiarson face à la carte établie à l’issue de l’état des lieux.

Aux mêmes causes, les mêmes problèmes. Les « paramètres déclassant » demeurent les mêmes que lors de la photographie de l’état chimique des eaux réalisé en 2009 : il s’agit des nitrates et pesticides d’origine agricole ainsi que des composés organohalogénés volatils, autrement appelés OHV, d’origine industrielle. 

Même si les molécules recherchées dans les eaux sont toujours plus nombreuses, du fait à la fois de la multiplication des polluants et des progrès technologiques dans l’analyse des eaux, le pool des molécules les plus fréquemment rencontrées et aux concentrations les plus inquiétantes se cantonne à un petit nombre. 

On trouve notamment l’atrazine, herbicide pourtant interdit depuis fin 2001, aux côtés de certains de ses produits de dégradation. De même, le glyphosate, substance active de l’herbicide Round’up, ainsi que l’Ampa issu de sa dégradation, figurent désormais couramment dans la liste des pesticides observés dans les eaux souterraines. 

« Jusqu’à présent, on repérait principalement des herbicides dans les analyses. Mais aujourd’hui, les fongicides et insecticides sont aussi régulièrement signalés », note Gaëtane d’Heilly. Ainsi, l’imidaclopride, molécule active du Gaucho, pourtant utilisé en enrobage de graines pour ses effets insecticides, est parfois trouvé dans des analyses d’eau dans le sud de l’Eure. 

Inquiétant aussi, l’intensité des pics de pollution aux pesticides. Le métaldéhyde, une substance utilisée contre les limaces, « se retrouve parfois à des teneurs dépassant 10 fois la dose maximale autorisée dans les eaux de captage, à savoir 1 µg/l », s’alarme Jérôme Ratiarson.

Que le pays de Bray voit la qualité de ses eaux souterraines se dégrader est d’autant plus inquiétant que les prairies y sont encore relativement fréquentes. 

« Mais c’est précisément parce que les retournements de prairies sont de plus en plus fréquents en ce moment, sous l’effet de la disparition des quotas laitiers et du regain d’intérêt pour les céréales plus rémunératrices, que les risques sur les eaux souterraines s’amplifient, décrypte Gaëtane d’Heilly. 

On utilise toujours autant, voire plus, de pesticides en France parce qu’on cherche à produire plus, mais aussi parce que les surfaces recevant des pesticides augmentent. »

L’Agence de l’eau tente de faire reculer les pratiques agricoles les plus polluantes par un accompagnement individuel.

Réinventer l’animation agricole pour faire baisser l’usage des pesticides et des nitrates chez les agriculteurs. Pas simple dans un territoire comme la Seine-Maritime où le potentiel de production des terres incite les exploitants à garder le productivisme comme cap. Mais face aux pollutions inquiétantes des eaux souterraines, l’Agence de l’eau Seine-Normandie a décidé d’expérimenter de nouvelles pratiques d’accompagnement auprès des agriculteurs.

L’agence souhaite ainsi développer, dans le cadre de son 10e Programme 2013-2018, le « conseil individuel dans un cadre collectif » et élargir sa mise en œuvre à l’ensemble des organisations agricoles, c’est-à-dire pas uniquement les associations de développement agricole et les chambres d’agriculture mais aussi les coopératives, qui font depuis longtemps du « conseil » auprès de leurs adhérents. En effet, explique Gaëtane d’Heilly de l’Agence de l’eau Seine Normandie : « jusqu’à présent beaucoup des conseils effectués auprès des agriculteurs relevaient presque de la prescription : “mettez ces produits et vous garantirez votre rendement”. Aujourd’hui, le métier de conseiller doit évoluer ».

C’est pourquoi la chargée d’opération agriculture coordonne le test d’une méthode d’animation avec plusieurs organismes agricoles (les deux chambres départementales d’agriculture, les coopératives Cap Seine et Noriap, le Cer France, les Défis ruraux et le GRCeta). Il s’agit de réaliser des diagnostics globaux des exploitations agricoles dans une perspective de réduction de l’usage des pesticides et nitrates. En croisant les atouts et contraintes des fermes dans les domaines économique, environnemental et social (l’organisation du travail, les contraintes familiales étant ainsi prises en compte), la structure de conseil devra formuler des recommandations en termes de pratiques agronomiques pour « supprimer les pratiques les plus à risques, favoriser les mesures préventives agronomiques et les techniques alternatives ». Le conseil devra notamment porter sur le choix des variétés, les dates et modalités d’implantation, les méthodes de désherbage alternatives et reposera sur un plan d’actions de trois à cinq ans.

Espérant faire bouger les lignes, l’Agence de l’eau attend des modifications plus ambitieuses que celles de l’agriculture raisonnée. Même si l’Agence reste lucide en fixant, pour chaque territoire, les objectifs de réduction d’intrants au regard de la moyenne des quantités épandues localement et en fonction du point de départ de chaque agriculteur qui s’engage volontairement. Autrement dit, les agriculteurs les plus consommateurs d’intrants n’auront pas plus d’efforts à faire proportionnellement que les autres...

L’Agence de l’eau Seine Normandie se creuse la tête pour imaginer de nouveaux leviers afin de faire changer l’agriculture, avant que les changements ne soient rendus obligatoires. On comprend l’urgence alors que la dégradation de l’état chimique des eaux souterraines en Haute-Normandie fait s’évaporer tout espoir qu’on ait atteint cette année, comme prévu par la Directive-cadre sur l’eau européenne, le bon état qualitatif et quantitatif des eaux.

Source © Christophe Trehet / Paris Normandie
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mardi 26 mai 2015
L’association environnementale le Roso, présidée par Didier Malé, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur la qualité de l’eau dans le département. 

Après le captage de Puiseux-le-Hauberger, le Roso s’est intéressé à celui de Silly-Tillard. Il a, début mai, écrit au préfet pour demander que le bassin d’alimentation du captage de Silly-Tillard soit classé en « captage de Grenelle ».

C’est-à-dire qu’il doit faire l’objet d’un plan particulier de protection pour éviter toute pollution. L’association s’inquiète de la teneur en nitrates qui ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années dans ce captage qui alimente les habitants de Silly-Tillard, Abbecourt, Montreuil-sur-Thérain, Ponchon et Warluis. 

Source © le parisien

mardi 31 mars 2015
L'Etat a partiellement répondu aux protestations de la FNSEA contre l'extension des "zones vulnérables" aux nitrates dans le bassin Adour-Garonne, en réduisant d'un tiers la taille des nouvelles zones où s'imposent de sévères mesures antipollution.

Les agriculteurs ont été entendus. 

L'Etat vient de réduire la carte des "zones vulnérables" aux nitrates dans le bassin Adour-Garonne. Les nouvelles zones où s'imposent de sévères mesures antipollution seront réduite d'un tiers par rapport au projet initial.

Deux arrêtés préfectoraux pris à la mi-mars
Deux arrêtés ont été pris à la mi-mars par le préfet de Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin Adour-Garonne. Ils aménagent le durcissement de la carte de lutte contre les nitrates prévu l'été dernier, ont indiqué des responsables de la direction régionale de l'agriculture (DRAAF) et de l'environnement (DREAL).

Plusieurs manifestations des agriculteurs

Le projet initial avait provoqué une flambée de colère et de manifestations répétées du monde agricole dans le Sud-Ouest à l'automne dernier. Dès la fin août, les présidents des chambres d'agriculture soulignaient que "les nouveaux critères" conduisaient à "une augmentation de plus de 80% du nombre des communes classées en zone vulnérable, ce qui fragilise fortement l'agriculture du bassin Adour-Garonne et plus particulièrement son élevage".

Des mesures exigées par l'Europe

A la demande de la Commission européenne qui jugeait insuffisantes les mesures françaises contre la pollution des eaux par les nitrates, la France a abaissé de 50mg/l à 18 mg/l d'eau le seuil au-delà duquel une zone est "vulnérable". Le Sud-Ouest, moins pollué que les zones de grande culture du bassin parisien, déjà en zone vulnérable, a pris de plein fouet le nouveau zonage présenté à l'été 2014.

Il prévoyait d'ajouter 1.635 nouvelles communes aux 2.017 déjà concernées dans le bassin, qui couvre les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, ainsi qu'une petite partie des régions limitrophes (Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin et Poitou-Charentes).

Une nouvelle carte pour le bassin Adour-Garonne

La nouvelle carte ramène de 1.635 à 1.437 le nombre des nouvelles communes concernées et dans 524 de ces dernières, seule une partie du territoire sera classée en zone vulnérable, ce qui est impossible jusqu'ici. Au total, la surface nouvelle en zone vulnérable est inférieure de 36% au projet initial.

En revanche, le seuil de 18 mg de nitrates par litre d'eau subsiste, au-delà duquel l'exploitant doit prendre des mesures jugées exorbitantes par le principal syndicat agricole, la FNSEA.

L'épandage de tout engrais synthétique ou naturel (déjections animales) est interdit jusqu'à 7 mois et demi par an, ainsi que tout épandage à moins de 35 mètres des berges ou sur des sols en forte pente. Les agriculteurs sont donc tenus de stocker plus longtemps les déjections animales et donc d'investir dans des fosses étanches de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Source © AFP
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Source uicn
mardi 3 mars 2015
Près de la moitié des rivières et des lacs d'Europe sont encore pollués rappelle le dernier rapport de synthèse publié tous les cinq ans par l'Agence européenne pour l'environnement.

Malgré les sept grandes initiatives européennes sur l'eau de ces 15 dernières années, seulement 53% des masses d'eau douce de l'Europe sont en bon état écologique , une «amélioration modeste» depuis 2009 lorsque 43% des rivières et des lacs étaient en bonne santé. 

"Il devient de plus en plus urgent de protéger les écosystèmes aquatiques", a rappelé Hans Bruyninckx, directeur exécutif de l'agence de l'environnement. L'amélioration de la qualité des eaux douces européennes est devenu un grave problème de santé publique. 

Parmi les pires contrevenants on retrouve l'Allemagne et les Pays-Bas, où plus de 90% de des eaux douces n'ont pas réussi à atteindre le bon état écologique 

Les pollutions de l'agriculture intensive et de l'urbanisation en sont les principales causes

Les concentrations de nitrates émanant des ruissellement agricoles ont baissé en moyenne de 20% entre 1992 et 2012, mais dans plus de 40% des cours d'eau européens ils restent la cause majeur des problèmes de pollution, et en particulier en entraînant la prolifération d'algues toxiques. Ces algues provoquent la perte de biodiversité en réduisant l’oxygénation des masses aquatiques et en tuant les poissons des rivières et des lacs. 

Les concentrations de nitrates dans les rivières les plus élevés ont été relevé au Luxembourg, en Turquie et au Royaume-Uni 

"L'Europe reste incapable de se débarrasser des fumiers provenant de l'élevage, ni d'abaisser l'utilisation de ses engrais chimiques» affirme Bruyninckx. 

Quant à l'urbanisation elle entraîne des changements dans l'utilisation des terres agricoles et des pâturages. Pire de nombreuses forêts ont été transformés en sites miniers ou en constructions industrielles.  

De tout petits gains 

Parmi les plus grandes réalisations en matière de qualité de l'eau des 25 dernières années le rapport relève que la majorité des pays ont cessé le dumping de grandes quantités d'eau non traitée de déchets urbains et industriels dans les rivières. Cependant, "les progrès sont lents. Nous n'attendrons pas nos objectifs ", dit Bruyninckx. 

La perte de biodiversité 

La biodiversité en Europe est également mal en point, environ 60% des espèces et 77% des habitats étudiés entre 2007 et 2012 sont dans un état «défavorable», et ont besoin d'une plus grande protection. 

Ces deux chiffres ont augmenté d'environ 10 % par rapport à l' évaluation de 2001-06. 

La biodiversité est en déclin à l'échelle mondiale, et de nombreux scientifiques avertissent qu'il a atteint un point critique qui devient irrévocable. De nombreux objectifs convenus au niveau international pour protéger la biodiversité d'ici à 2020 sont susceptibles d'être totalement manqués. 

Les dirigeants européens ne doivent pas hésiter à relever leurs manches pour affronter les défis environnementaux de l'Europe:

«Les politiques actuelles ne suffisent pas."

© Nature Alerte






samedi 28 février 2015
Cela fait quarante ans que la nappe phréatique d’Alsace est polluée par les nitrates et, dans une moindre mesure, par les pesticides. Si cette pollution a diminué en plaine, elle reste très préoccupante dans le Piémont vosgien et le Sundgau, malgré les mesures de protection et le changement des pratiques agricoles.

En quinze ans, rien n’a changé, ou presque, dans le Piémont vosgien. C’est le constat présenté lors de la 9e Journée de l’Aprona (Association pour la protection de la nappe phréatique de la plaine d’Alsace). 

« Les concentrations de nitrate ne diminuent pas. Elles dépassent la limite de potabilité des 50 mg par litre sur un tiers des points de mesure : cinq captages sont classés prioritaires, car trop dégradés » , a expliqué Emmanuelle Witz, chargée d’étudier la qualité des eaux souterraines à l’Aprona.

Les pesticides aussi

Les pesticides constituent la deuxième source importante de pollution. Elle a largement baissé depuis l’interdiction en 2003 de l’atrazine, un herbicide. En revanche, les analyses révèlent l’émergence de produits de dégradation de l’atrazine et de nombreuses nouvelles molécules récemment mises sur le marché. Dans cette région de cultures intensives de vignes et de céréales, la pollution a plus de mal à se résorber qu’en plaine. Les hydrogéologues du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), les spécialistes de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de l’Aprona essaient de savoir pourquoi.

Géologie complexe

Coincée entre les Vosges et la plaine, la nappe au droit du Piémont est plus vulnérable car peu profonde et de faible épaisseur. La géologie y est complexe. On ne comprend pas toujours d’où viennent les eaux, dans quel sens elles coulent. Pour améliorer la protection des aires d’alimentation en eau potable, une grande étude hydrogéologique sera lancée dans ce secteur : « Il est indispensable d’approfondir nos connaissances de la géologie du Piémont », a souligné Anne-Valérie Barras, directrice du BRGM Alsace.

Captages fermés

De nombreux captages d’eau potable ont dû être mis hors service et « il est de plus en plus difficile d’en créer de nouveaux dans des zones exemptes de pollution » , avertit Roger Flutsch, de l’Agence de l’eau. 

Que faire pour que la nappe retrouve sa bonne qualité, qu’il ne soit pas indispensable de traiter l’eau avant de l’injecter dans les robinets ? Puisque la principale source de pollution est l’agriculture, il faut changer les pratiques agricoles conviennent les hydrogéologues, les agronomes et les conseillers de la Chambre d’agriculture (Cara). 

Les agriculteurs ont réalisé de nombreux efforts mais « cela semble insuffisant ». Grâce aux opérations Agri-mieux, l’enherbement des vignes s’est généralisé. Sur les parcelles de céréales, environ 60 % des surfaces reçoivent désormais des doses d’azote ajustées. Après les récoltes d’été, les sols doivent être couverts de plantes qui piègent les nitrates. Des aides sont versées au maintien des prairies. La formation à l’utilisation de pesticides est désormais obligatoire. « Ces actions ont rencontré plus ou moins de succès selon les lieux et les parcelles , estime Marie-Line Burtin, responsable Agri-mieux à la Cara. L’ajustement des pratiques reste nécessaire, même s’il est difficile. »

Nouvelles pistes

Parmi les nouvelles pistes d’amélioration, Marie-Line Burtin cite la diversification des cultures imposée par la nouvelle Politique agricole commune européenne, les cultures énergétiques, le développement de l’agriculture biologique, l’analyse fine des zones d’ali-mentation en eau potable… L’Association pour la relance agronomique en Alsace (Araa) procède depuis dix ans à des mesures pour savoir comment les nitrates se disséminent dans la nappe de la plaine, en fonction du climat, des sols, des lames d’eau, des pratiques de culture. « La mauvaise fertilisation entraîne une perte d’azote et donc une hausse des nitrates. C’est un échec agronomique et économique, pour l’agriculteur et pour la collectivité » , assure Rémi Koller, agronome et directeur de l’Araa. Il estime que « les modèles de simulation permettront à l’avenir de prédire les fuites de nitrates par systèmes de cultures et d’ajuster plus encore les apports d’azote ».

Source © Élisabeth Schulthess/ L'Alsace

Les nitrates dans la nappe phréatique d’Alsace : une carte réalisée par l’Aprona à partir des données de la Région Alsace pour l’inventaire de 2009. 

Un nouvel inventaire est prévu en 2015. DR



dimanche 25 janvier 2015
Ces photos de longues expositions ont été prise le jeudi 22 janvier 2015 le long du littoral de Hong Kong. 

Cette jolie luminescence, également appelé Sea Sparkle, est provoquée par la prolifération d'organisme unicellulaires potentiellement toxique. 

Ces proliférations sont déclenchées par la pollution agricole. Elles peuvent être dévastatrices pour la vie aquatique des littoraux et bien entendu pour la pêche locale, rappelle Samantha Joye océanographe qui a pris ces clichés dans le but de faire réagir les autorités sanitaires

Le Noctiluca scintillans, surnommé étincelle des mers, mange du plancton et est elle même mangé par une foultitude d'autres espèces

La présence de leurs lueurs la nuit est un indicateur de leurs proliférations, et cette situation est préjudiciables à la vie marine, elle facilite l'accumulation d'algues toxiques qui se diffusent finalement dans toute la chaîne alimentaire du littoral.

© Nature Alerte



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La ferme des 1 000 vaches, en Picardie, paraîtrait presque ridicule face au projet d’extension de l’exploitation laitière de La Tardivière, sur la commune de Monts, à moins d’une vingtaine de kilomètres au sud de Tours. 

En sortant de l’autoroute, sur la départementale qui mène à l’entrée du bourg, on ne peut pas rater les hangars en plein champ du groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) des trois frères Beauchesne, André, Bernard et Thierry : 1 500 animaux y sont confinés. 

« Si leur projet est validé par la préfecture, les Beauchesne pourront doubler la surface des installations », s’inquiète Hervé Bedouet, agriculteur laitier, membre de la Confédération paysanne d’Indre-et-Loire. Ce fermier, qui dirige dans le sud du département une exploitation de 60 vaches laitières, est très remonté contre la « future concentration sur la commune de près de 2 200 animaux, dans la même usine à lait, c’est-à-dire 420 vaches laitières, 210 taurillons, 260 génisses, 1 300 chèvres ! », à une centaine de mètres des pavillons les plus proches, en lisière du bourg de 7 200 habitants.

Hervé Bedouet gare sa voiture sur le bord de la départementale, à quelques mètres des principaux bâtiments de La Tardivière. 

Il prévient que la ferme est difficile à approcher : « On prend garde de ne pas provoquer les Beauchesne. Ils sont agressifs. » Il reprend : « C’est un adjoint au maire de Monts, chargé de l’environnement, qui a contacté la Confédération paysanne et nous a prévenus qu’une enquête publique était en cours autour de ce projet de grande exploitation, comme il en existe en Allemagne. 

L’arrêt des quotas laitiers et les contraintes en matière de mise aux normes industrielles favorisent leur développement. » La coopérative laitière La Lochoise, à Verneuil-sur-Indre, « a donné son accord à nos demandes, explique Bernard Beauchesne, joint par téléphone. La coopérative va chercher du lait dans toute la France, et même à l’étranger. Puisqu’elle achete du lait en Allemagne ou aux Pays-Bas, pourquoi ne pas le produire en France ? Pourquoi l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne ont-elles des fermes de grande taille ? Nous, on veut doubler le nombre de chèvres, car on n’aura pas de problème pour vendre notre lait. Ce que les gens ne savent pas, c’est que nous fournissons les petits fromagers, des gens qui font les marchés. Que nous disent-ils ? Chez nous, ils trouvent du lait toute l’année, ce qui n’est pas le cas dans une petite ferme. C’est un avantage. »

Pour l’instant, les services de la préfecture veillent à ce que le projet de ferme-usine de Monts ne fasse pas autant de bruit que celui des 1 000 vaches. 

« Les fonctionnaires de police ne veulent pas que l’on réponde aux questions tant que le préfet n’a pas donné son accord à notre projet », prévient Bernard Beauchesne. « Les RG sont venus me voir deux fois », précise de son côté Hervé Bedouet. L’opposant au projet Luc Coubes, membre fondateur d’une Amap et militant de Nouvelle Donne, dont le pavillon est à quelques centaines de mètres de la ferme, soupçonne « la préfecture d’avoir très peur d’une ZAD [zone à défendre] à Monts ». 

Et Bernard Beauchesne de se plaindre des « agriculteurs de la Confédération paysanne qui nous mettent des bâtons dans les roues ». Il lance, en guise d’argument imparable : « Le monde agricole, l’administration de la chambre d’agriculture sont favorables à notre projet. » Pourtant, en novembre, le conseil municipal de Monts a voté contre le projet. « C’était pour calmer le jeu. La maire nous a dit qu’elle était favorable », réplique Bernard Beauchesne. Contactée, la maire divers gauche de Monts, Valérie Guillermic, a refusé de répondre à nos questions.

Depuis l’enquête publique menée en octobre 2014, le projet des Beauchesne mobilise contre lui un groupe d’habitants réunis dans un collectif, Des fermes, pas des usines, avec la Confédération paysanne, plusieurs associations locales, dont l’Association pour la santé, la protection et l’information sur l’environnement (Aspie) et des partis de gauche (EELV, Nouvelle Donne et PG). 

Le collectif a essuyé le 8 janvier le refus de la maire de mettre une salle à leur disposition, et a dû se rassembler devant la mairie pour évoquer l’avis favorable du commissaire enquêteur pour l’extension du Gaec. Il a cependant émis des réserves, en raison des « remarques et observations de l’autorité environnementale », ainsi que des « caractéristiques du nouveau captage d’eau » prévu dans le cadre de l’extension de l’élevage. Les réserves du commissaire enquêteur ont renforcé l’opposition au projet. « Ferme-usine à Monts, c’est non » est le slogan qui devait dominer le dernier rassemblement organisé par le collectif, le 21 janvier devant la préfecture à Tours. « Le préfet de la région Centre, en tant qu’autorité environnementale, est particulièrement critique sur la protection de la ressource en eau, la pollution par les nitrates et le phosphore, en particulier à proximité de zones de protection spéciale et de sites d’intérêt communautaire », relève les opposants. De son côté, la Confédération paysanne s’inquiète du « taux d’autonomie alimentaire de La Tardivière ». Il n’est que de 58 %, a fait savoir le syndicat agricole. « L’alimentation de l’élevage dépend donc d’achats extérieurs à l’exploitation. Mais il n’y a aucune information sur la qualité des compléments alimentaires achetés. S’agit-il de tourteaux de colza français ? Non-OGM ou OGM ? Ou de tourteaux de soja OGM importés du Brésil et des États-Unis ? Quel est l’impact sur la santé des animaux et sur la qualité des produits comme le lait et la viande ? »

Jean-Marie Bigot, retraité montois dont le pavillon est situé a moins d’un kilomètre de La Tardivière, engagé depuis quelques mois dans la bataille contre la « ferme-usine », observe que « les habitants sont sensibles à nos arguments et plutôt informés. Surtout dans les nouveaux lotissements près des zones d’épandage. On sait aussi qu’il y a des problèmes de captage d’eau au niveau des nappes phréatiques. Inévitablement, la vallée de l’Indre s’en ressentira. » Mais l’épandage est pour les habitants le moteur principal de la contestation. Dans un courrier adressé au préfet d’Indre-et-Loire, le comité local de Nouvelle Donne craint que « les 10 000 mètres cubes de lisier produit chaque année ne soient épandus dans de bonnes conditions et que nous retrouvions pour l’Indre et ses affluents une pollution semblable à celle de la Claise ». Des habitants de Monts se souviennent de l’exploitation laitière de « 380 vaches qui, dans sa pratique de l’épandage, a occasionné une pollution de la Claise et a entraîné deux dépôts de plainte. On a peur qu’il se passe la même chose ici », explique Hervé Bedouet.

L’épandage du lisier est prévu sur pas moins de 7 communes d’Indre-et-Loire. « Il faut 883 hectares pour épandre le fumier, le lisier et les effluents liquides. On peut craindre que l’administration n’ait ensuite aucun moyen de le faire respecter », souligne la Confédération paysanne. « Les communes les plus impactées sont Monts et Artannes-sur-Indre parce qu’il y a déjà de l’épandage de lisier », précise Hervé Bedouet, qui insiste « sur les dérives de ce système ». Autre sujet de discorde, Luc Coubes « ne comprend pas le choix de mettre de l’argent public dans un tel projet », et pointe le montant des aides touchées par le Gaec La Tardivière entre 2012 et 2013 : 107 174 euros, bien plus que les petites exploitations alentour. « Les aides ne sont pas plafonnées et sont proportionnelles à la taille des exploitations. Les laiteries risquent de se concentrer sur les grosses qui font du volume et de ne plus vouloir collecter les fermes de taille plus “humaine” », explique la Confédération paysanne. Dans une lettre ouverte adressée récemment au préfet du département, le syndicat agricole craint « la disparition des petites et moyennes exploitations, beaucoup moins subventionnées » et estime que, « d’une façon générale, avec ce type d’élevage, c’est bien les territoires ruraux dans leur globalité agricole et para-agricole qui risquent de s’appauvrir ». Au siège de l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural d’Indre-et-Loire (Adear 37), à Chambray-lès-Tours, Marie-Pierre Auvray, animatrice et formatrice, explique que « les jeunes sont mobilisés contre cette ferme-usine. Ce n’est pas le modèle de développement qu’ils veulent. Les paysans qu’on accompagne souhaitent pérenniser de petites fermes. 80 % des installations et des reprises se font sur des surfaces de moins de 10 hectares, essentiellement du maraîchage, un peu d’élevage et de cultures céréalières ». Sa jeune collègue Raphaëlle Cormerais-Thomin, animatrice en charge des circuits courts et du réseau de fermes en agriculture durable, constate qu’avec « le combat médiatique contre la ferme des 1 000 vaches, la ferme-usine de Monts est devenue un sujet très sensible. Cela permet de dénoncer les effets pervers et les coûts sociaux de ces usines, et surtout de les comparer avec le modèle que nous défendons sans opposer citoyens et agriculteurs ». Surtout, la plupart répondent qu’agriculture industrielle et agriculture paysanne ne peuvent pas coexister.


Source © Politis

mercredi 5 novembre 2014
La ministre de l'Ecologie annonce ce mardi 4 novembre avoir mis au point une "méthode d'adaptation à la réalité de terrain" des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. Cette annonce fait suite à la réunion tenue la veille avec les préfets coordonnateurs de bassin et les agences de l'eau pour faire le bilan de la consultation relative au projet de carte dévoilé fin juillet par le ministère de l'Agriculture. 

La révision de cette carte, sur fond de contentieux avec la Commission européenne, prévoyait le classement de 3.888 communes supplémentaires, suscitant une vive opposition des organisations agricoles. 

L'adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte sur "la prise en compte des limites des bassins versants alimentant les masses d'eau superficielle", explique la ministre de l'Ecologie, "ce qui évite de classer tout le territoire communal". Mais aussi sur la correction d'erreurs ponctuelles relevées pendant la concertation.

"Les échanges se poursuivront avec la Commission pour ajuster les plans d'actions, notamment sur la question des pentes et du stockage au champ des effluents d'élevage pailleux", ajoute Ségolène Royal, qui met par ailleurs en avant les mesures adoptées en faveur de la méthanisation agricole : généralisation du permis unique pour les installations de méthanisation via la loi de transition énergétique et mise en place de financements spécifiques. 

Une adaptation de la carte qui ne recueille toutefois pas les suffrages de la FNSEA qui estime que "le nouveau zonage ne peut être accepté en l'état". Il faut dire que le Premier ministre, Manuel Valls, a ouvert lui-même une brèche en plaidant pour une remise à plat de la directive "nitrates". Une proposition, à laquelle l'Allemagne, contre laquelle une procédure est en cours, ne semble pas insensible.

Source © Laurent Radisson / Actu-Environnement

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mardi 4 novembre 2014
L’agence de l’eau intervient, avec le conseil général ou la chambre d’agriculture, dans le processus de protection des bassins de captage.

La direction territoriale Seine-amont, basée à Sens, s’occupe d’unités hydrographiques à cheval sur cinq départements, dont l’Yonne. À la tête de l’agence depuis huit ans, Olivier Fauriel donne plusieurs clés de compréhension sur la protection des captages d’eau potable.

Quelle est la situation de l’Yonne en matière d’eau potable ? 

Il faut distinguer l’eau distribuée au robinet de l’eau brute. Dans le département, la première est plutôt bonne mais la seconde est dans un état fragile. Le bâti icaunais étant plutôt dispersé, il existe beaucoup de captages d’eau potable : 287 exactement. Il n’y a pas de territoire problématique en particulier. C’est étonnant d’ailleurs puisqu’il est hétérogène, que ce soit au niveau du sol, des cultures, des forêts…

Combien de captages prioritaires compte le département ? 

156 sont considérés comme fragiles à cause d’un problème de type pollution diffuse. La norme qualité (NDLR : 50 mg/l pour les nitrates?; 0,1 µg/l pour chaque type de pesticide et 0,5 µg/l pour la concentration totale en pesticides) est soit frôlée, soit dépassée. Parmi eux ont été choisies les quatorze superpriorités dans le cadre de la loi Grenelle.

D’autres devraient suivre ? 

Dix-huit captages supplémentaires doivent être identifiés. Une liste est pressentie mais elle n’est pas encore définitive. Elle concerne des aires disséminées dans tout le département.

Quelles sont les étapes pour arriver à la protection des captages ? 

Une étude est réalisée sur environ deux ans. On regarde le travail des agriculteurs afin d’établir un programme d’actions. Le tout à travers un comité de pilotage composé du maître d’ouvrage (la collectivité), de l’administration, des agriculteurs et parfois des usagers. L’objectif est de proposer un plan pour stabiliser ou récupérer la qualité. La crainte des agriculteurs est de voir le préfet rendre les mesures obligatoires.

Quel est le rôle de l’Agence de l’eau ? 

Elle dispose de moyens humains et financiers. Il faut trouver où mettre le curseur entre les ambitions et les efforts à fournir. Mais l’eau est un enjeu, on ne peut plus le nier.

Où se trouve le point d’achoppement dans ce cas ? 

Les discussions se font au cas par cas au niveau de la faisabilité du plan d’action. Une exploitation agricole est un paquebot. Pour diminuer le niveau des nitrates dans le sol, il faut du temps et un travail serein. Et le contexte (la France condamnée sur les zones vulnérables, la nouvelle Politique agricole commune…) n’est pas porteur de calme sur la profession agricole.

Êtes-vous inquiet ? 

La question est surtout : est-ce que la vitesse de mise en place des actions permettra de tout faire avant que le couperet ne tombe ? 


Source ©  Nora Guting / L'yonne.fr


jeudi 4 septembre 2014
Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l’amende infligée par la Cour de justice de l’Union européenne risque d’être salée.

La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre de manière correcte et complète toutes les exigences énoncées » dans la directive de 1991 qui visait à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Les algues vertes sont le signe le plus visible de cette pollution due aux lisiers, fumiers et engrais azotés. Dans l’Hexagone, une large partie des eaux de surface, des nappes phréatiques mais aussi des eaux côtières sont polluées. L’air est, dans les régions agricoles, trop chargé en ammoniac, le gaz nocif qui s’échappe des rebuts azotés.

Une réglementation qui favorise la pollution

La France pourrait faire valoir, pour sa défense, le fait qu’elle a établi – en juillet dernier – une nouvelle cartographie des zones vulnérables aux nitrates agricoles, dans laquelle se trouvent désormais incluses 70% de la surface agricole utile française, et quelque 23 000 communes. A vrai dire, elle n’avait pas trop le choix, puisqu’elle a été condamnée en juin 2013 par la justice européenne pour désignation incomplète de ces zones vulnérables...

Mais désigner n’est pas forcément agir, et c’est justement le manque d’action qui est reproché à la France (la liste des manquements est ici). Pis, l’Hexagone a pris ces dernières années des mesures qui, au final, empêchent de lutter efficacement contre la pollution aux nitrates : un décret de décembre 2013 augmente le seuil au-delà duquel il faut obtenir une série d’autorisations pour lancer un élevage industriel de porcs, les regroupements d’élevage ont été facilités, le plafond d’azote organique qu’une exploitation peut produire a été relevé, etc.

Il est probable que la France ne puisse pas non plus respecter l’objectif de « bon état écologique » de deux tiers des eaux de surface en 2015 fixé par la directive cadre sur l’eau. Ce qui l’expose à de nouvelles amendes.


Source © terra eco
vendredi 11 avril 2014
Par une décision du 3 avril 2014, le Conseil d'Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eaux et Rivières de Bretagne, qui demandaient l'annulation du décret du 10 octobre 2011 relatif à la lutte contre les nitrates.

A travers ce décret, les deux associations dénonçaient le relèvement du plafond d'épandage de l'azote issu des effluents d'élevage, qui est passé de 170 kg/ha de surface épandable à 170 kg/ha de SAU totale.

Selon elles, ce changement de calcul permet d'épandre des volumes plus importants d'azote organique, amplifiant les risques de pollution par les nitrates.

Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en considérant, d'une part, que le plafond d'épandage est conforme au droit européen et, d'autre part, qu'il ne représente que l'une des mesures des programmes de lutte contre les nitrates, qui comprennent par ailleurs de nombreuses dispositions pour limiter les fuites de nitrates.
jeudi 16 janvier 2014
La France n'a toujours pas correctement transposé dans sa législation la loi européenne sur les nitrates et s'expose ainsi à de lourdes sanctions financières, a estimé jeudi 16 janvier l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, Juliane Kokott. 

« Cette directive [loi européenne] est très importante pour la qualité de l'eau dans l'Union européenne », a souligné Mme Kokott dans ses conclusions.

Or, a-t-elle déploré, malgré la mise en place de plusieurs plans d'actions, le nombre de communes françaises polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates continue de progresser. 

Près de 19 000 communes sont considérées comme des zones vulnérables aux nitrates. La Commission européenne a engagé des poursuites contre la France en 2012 pour non-conformité à la directive de 1991 sur les nitrates, qui est contestée par plusieurs syndicats d'agriculteurs dont la FNSEA.

PARIS FAIT LA SOURDE OREILLE

Les nitrates, a rappelé Mme Kokott, peuvent polluer les eaux lorsqu'ils ne sont pas absorbés par les plantes. Ils se dissolvent dans l'eau et peuvent ainsi atteindre par infiltration les eaux souterraines. Dans les eaux de surface, les nitrates agissent comme un fertilisant et favorisent par conséquent la croissance de certaines algues, lesquelles peuvent affecter la qualité et la biodiversité des eaux. De surcroît, certaines espèces d'algues, qui dégagent des substances toxiques, peuvent proliférer.

A plusieurs reprises la Commission européenne a demandé à la France de garantir « la mise en œuvre correcte et complète » de toutes les exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être.

Mais la France fait la sourde oreille, a relevé Mme Kokott dans ses conclusions, qui considère que Paris n'a pas correctement transposé la directive. Elle a donc proposé de « condamner la République française aux dépens ». La Cour de justice de l'UE doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Source: © Le Monde
mardi 5 novembre 2013
Des substances polluantes provenant de la production agricole constituent une menace potentielle pour plus de la moitié des cours d'eau en Suisse. 

Une nouvelle carte indique les lieux à risques.

En région de plaine, près de la moitié des surfaces agricoles ne jouxtent aucun cours d'eau. Mais 34% sont en lien indirect et 16% même en connexion directe avec des eaux. La situation est encore pire en montagne, selon la carte élaborée par l'Université de Berne sur mandat des offices fédéraux de l'environnement et de l'agriculture.

Grâce au nouvel instrument, des mesures pourront être envisagées pour accroître la protection des eaux dans les zones à risques, a indiqué mardi l'Office de l'agriculture. Il s'agit par exemple d'adapter les conduites d'eau et d'améliorer le mode d'exploitation.

Source © ats/pym 
En plein contentieux entre l’État français et l’Union européenne en matière de lutte contre les nitrates, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie viennent de signer deux arrêtés – publiés au Journal officiel le 31 octobre dernier – visant à « compléter le programme de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles », en tentant de concilier « la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales ».

L’un des deux arrêtés fixe les règles en matière d’épandage de lisier sur les sols pentus et rappelle l’obligation d’établir le long de « certains cours d’eau » une « couverture végétale permanente » afin d’empêcher que de l’azote s’y répande. Dans les zones vulnérables, est-il précisé à l’annexe V de « l’arrêté relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole », une « couverture végétale permanente (bande enherbée ou boisée non fertilisée) doit être mise en place et maintenue ». Cette bande doit avoir une largeur minimale de 5 mètres.

Le deuxième arrêté, « relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole », fixe notamment l’obligation de constituer à l’échelle régionale un groupe de concertation sous l’égide du préfet de région. Ce groupe « participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du programme d’action régional ». Il comprend des représentants des services de l’État et de la région, des chambres d’agriculture, des organisations professionnelles agricoles, des Agences de l’eau, des associations de consommateurs et de protection de la nature, et enfin des collectivités locales.

Ces deux arrêtés ne révolutionnent pas la politique de la France en matière de lutte contre les nitrates. Il est donc peu probable qu’ils apaisent le conflit avec la Commission européenne qui, depuis des années, condamne régulièrement la France pour non-application de la directive nitrate de 1991. Les arrêtés, qui fixent les règles, par exemple, en matière de programmes régionaux de lutte contre les pollutions aux nitrates, sont en eux-mêmes un constat sinon d’échec, du moins de retard : ces plans, qui ne voient donc leurs règles être établies qu’aujourd’hui, auraient dû être bouclés… en juillet dernier !

On en saura plus très vite sur l’attitude de la Cour de justice de l’Union européenne : c’est en effet demain que les ministres français iront plaider devant celle-ci « la pertinence de cette nouvelle réglementation ».
mercredi 23 octobre 2013
Une étude montre que si la majeure partie des engrais azotés sont absorbés par les cultures, entre 12% et 15% restent piégés dans les sols durant au moins cinquante ans.

Les nitrates utilisés dans les engrais azotés ne sont pas totalement absorbés par les cultures et des reliquats peuvent persister dans le sol plusieurs décennies, polluant les eaux de surface et sous-souterraines, selon des travaux publiés lundi aux Etats-Unis.

Pour cette étude, les auteurs ont analysé les résidus de nitrate qui avaient été marqués aux radioisotopes sur un site agricole en France, où des engrais avaient été utilisés en 1982. Dans ces terres, alternaient les betteraves à sucre et le blé d’hiver. Trois décennies plus tard, les auteurs de cette recherche, menée par Mathieu Sebilo de l’Université Paris VI, ont déterminé que les cultures avaient utilisé de 61 à 65% des engrais et que entre 12 et 15% se trouvaient encore dans les matières organiques du sol.

La plus grande partie de ces reliquats d’engrais se sont infiltrés pour atteindre les nappes d’eau et les engrais subsisteront dans le sol pendant encore au moins cinquante ans. Puisque l’azote contenu dans les nitrates des engrais peut contaminer les nappes d’eau potable dans le sol et dans les lacs et rivières, ainsi que les écosystèmes marins côtiers, leur persistance pendant d’aussi longues périodes est préoccupante, soulignent les scientifiques dont l’étude paraît dans les Comptes rendus de l’Académie américaine des Sciences (PNAS) datés du 21 au 25 octobre.

Dans de nombreuses régions du monde, l’azote provenant des engrais excède les besoins naturels liés à la croissance démographique et à l’agriculture, ajoutent-ils. La pollution du sol et des eaux par les nitrates des engrais azotés est plus importante en Europe qu’aux Etats-Unis car l’agriculture y est intensive alors que les cultures américaines sont extensives, a expliqué à l’AFP Mathieu Sebilo.

Pour contenir les reliquats de nitrates agricoles dans le sol, les Européens ont mis en place depuis une vingtaine d’années un système de cultures intermédiaires permettant de piéger le nitrate. Ces plantes, comme le colza fourrager ou la phacélie, plantées après des céréales, absorbent les excédents de nitrate. L’agriculture de précision est une autre technique qui se développe de plus en plus en Europe pour réduire l’utilisation des engrais azotés sans affecter les rendements.

«Les agriculteurs disposent de la carte géophysique de leur sol qui, couplée à un GPS sur leur tracteur, leur permet de savoir au centimètre carré près» quels sont les besoins en engrais spécifiques de chaque endroit, explique Mathieu Sebilo. Ils peuvent ainsi réduire leurs coûts d’utilisation des engrais de 30 à 40% sans abaisser les rendements, tout en diminuant la pollution par les nitrates, ajoute-t-il.

Source © AFP

lundi 17 juin 2013
"La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d'euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.

Il s'agit de la vieille affaire des nitrates et de l'incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des "zones vulnérables" qu'il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d'autorité de l'Etat pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait dénoncer d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

L'excès d'azote minéral et organique - essentiellement d'origine agricole - entraîne, une fois transformé en nitrates, l'eutrophisation des rivières et nourrit le phénomène des proliférations d'algues vertes. Le problème est plus large cette fois : les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l'état des lieux révisé fin 2012
. La liste actuelle englobe 19 000 communes. Les porte-parole de l'agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. A Bruxelles, c'est la cartographie précédente, celle - peu réaliste - de 2007, qui est dénoncée comme insuffisante.

"FAIBLESSE DE LONGUE DATE"

La ministre de l'écologie Delphine Batho estime que l'arrêt de la CJUE "sanctionne une faiblesse de longue date", autrement dit le manque d'empressement de ses prédécesseurs car une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011. "J'ai l'intention de rencontrer rapidement la Commission européenne pour présenter notre programme d'action, annonce-t-elle. Il va falloir davantage que de la bonne volonté pour convaincre Bruxelles et éviter une lourde condamnation pour manquement sur manquement." Cette procédure-là est redoutable puisqu'elle risque d'entraîner des amendes par jour d'astreinte.

Ainsi en 2007, la Commission européenne avait déjà décidé de saisir la CJUE et de suggérer une astreinte de 130 000 euros par jour pour... infractions de la France vis-à-vis de la même directive nitrates de 1991. Il était alors reproché à cette dernière ses taux démesurés de nitrates dans l'eau potable en Bretagne. Le gouvernement de l'époque s'en était sorti en plaidant beaucoup et en fermant prestement les points de captage les plus pollués. Résultat : les Bretons boivent une eau réglementaire qu'il faut aller chercher loin, tandis que leurs rivières continuent d'être chargées de pollution diffuse. Et les fonctionnaires européens ont fini par se lasser de cette inefficacité persistante.

Après moult avertissements sur ses zones vulnérables incomplètes et sur la faiblesse des actions menées pour y faire diminuer les taux de nitrates, la Commission européenne a de nouveau traduit la France devant la CJUE en février 2012. Si elle ne constate pas de progrès de la qualité de l'eau dans les prochains mois, elle sera en droit de saisir à nouveau les magistrats. L'unique suspense dans cette affaire réside dans la sévérité du montant des pénalités."






mercredi 3 avril 2013
Pollution aux nitrates: la France fait toujours l’impasse   
Le ministère français traîne toujours les pieds


Mis en consultation le 29 mars, un projet de décret reporte de 6 mois l’entrée en vigueur des nouveaux programmes d’action français contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole au niveau régional. Signe que la France traîne toujours les pieds, alors que Bruxelles a déjà saisi la Cour de justice il y a plus d’un an.

Pour lutter contre la pollution aux nitrates, l’action reste le principal point faible du gouvernement français. Le nouveau dispositif réglementaire promis par Paris pour prendre le problème à bras le corps, sur le plan national et régional, est en effet reporté de 6 mois.

Un projet de décret, mis en consultation le 29 mars, prolonge en effet l’application des actuels plans d’action départementaux dans les zones vulnérables (voir JDLE) jusqu’au 1er janvier 2014 alors qu’ils devaient céder la place, le 1er juillet prochain, au nouveau programme national, complété des programmes régionaux.

«Cette prolongation est nécessaire compte tenu des délais nécessaires à l’élaboration des textes relatifs au programme d’action national et aux programmes d’action régionaux», justifie le ministère de l’écologie dans sa notice d’accompagnement.

«Nous attendions les résultats d’une étude technique sur le stockage, qui ont été rendus en juin dernier. Et les élections professionnelles dans les chambres d’agriculture, à l’automne dernier, n’étaient pas un moment propice pour sortir cette nouvelle réglementation», reconnaît Claire Grisez, sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau à la direction de l’eau et de la biodiversité.

Le ministère de l’écologie assure que l’arrêté précisant le programme d’actions national sortira bientôt. Soumis à l’avis de l’Autorité environnementale, qui dispose de 3 mois pour l’examiner, il précisera les conditions d’épandage dans les sols en pente, détrempés, inondés, gelés et enneigés, interdira les épandages à moins de 5 mètres des cours d’eau et précisera l’obligation de couvert pendant les intercultures longues ainsi que les conditions de stockage par type d’effluent et d’exploitation. Ce texte est d’autant plus important qu’il sera opposable aux agriculteurs mais les programmes d’actions régionaux qui pourront le renforcer ne seront, eux, disponibles qu’à la fin 2013, contrairement aux promesses faites antérieurement par le ministère.

Leur élaboration reste pourtant urgente, puisqu’elle se trouve au cœur de la procédure contentieuse lancée par la Commission le 27 février 2012 (voir JDLE). «Au total, deux procédures sont engagées à l’encontre de la France pour non-respect de la directive du 12 décembre 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates de source agricole: en matière de désignation des zones vulnérables et de non-conformité des programmes d’action», résume Joe Hennon, porte-parole du commissaire européen en charge de l’environnement. Selon lui, le délai moyen de traitement d’un contentieux par la Cour européenne étant d’un an et demi, le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013.

Paris se dirige donc inéluctablement vers une condamnation par la Cour de Luxembourg. Et si la décision de justice n'est pas exécutée, c’est une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros qui sera alors prononcée. Une facture salée qui s’ajoutera aux dédommagements déjà imposés par les tribunaux français.

Dernier en date, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a condamné l’Etat français, le 22 mars 2013, à verser 12.430 € à la commune de Tréduder (Côtes d’Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages. Cette décision, signalée par l’avocat spécialisé dans l’environnement Arnaud Gossement sur son blog, confirme les décisions passées. Le 1er décembre 2009, la même juridiction avait condamné l’Etat à indemniser plusieurs associations de protection de l’environnement pour le préjudice moral subi par la prolifération des algues vertes.

Dans leur argumentaire, les juges de la CAA de Nantes citent la première condamnation de la France par la Cour de justice européenne, qui remonte à plus de 12 ans (le 8 mars 2001), pour non-respect de la directive Nitrates (taux supérieur à 50 milligrammes par litre).

Ils mentionnent aussi le rapport de la Cour des comptes du 7 février 2002, accusant les politiques publiques de ne pas avoir préservé les ressources en eau des pollutions diffuses agricoles au cours des années 1994-2000.

Ils concluent aux carences répétées de l’Etat, «constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité», alors même que les programmes d’action lancés n’ont pas démontré leurs résultats et «ne seront pas en mesure d’améliorer la situation avant de nombreuses années».



Source: © actualité environnement
mercredi 20 mars 2013
Rivière pollution nitrates

Les gouvernements passent et le lobbying agricole reste. Malgré la pression de Bruxelles, les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont finalement cédé aux demandes pressantes des responsables de la FNSEA.

Dans une relative indifférence, Stéphane Le Foll et Delphine Batho ont accordé aux éleveurs de porcs 3 ans de plus se mettre en conformité avec la directive contraignante nitrates. Ce délai supplémentaire devrait déclencher la colère de Bruxelles pourrait perdre patience sur ce dossier et porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.

Source © environnement 2 B

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