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jeudi 18 mars 2021

 

Au USA, un groupe bipartite de législateurs a présenté aujourd'hui un projet de loi qui fournirait 125 millions de dollars de fonds d'urgence sur cinq ans pour sauver la population de papillons monarques de l'extinction.

Les populations des papillons monarques se retrouvent principalement en Arizona, en Californie, en Idaho, au Nevada, en Oregon, en Utah et à Washington, et hivernent sur la côte de la Californie après de longues migrations. 

L'hiver dernier, seuls 1 914 monarques ont été enregistrés hivernant sur la côte californienne - le nombre le plus bas jamais enregistré.

Le Monarch Action, Recovery, and Conservation of Habitat Act (MONARCH Act) a été introduit aujourd'hui par les sénateurs Jeff Merkley (D-Ore.), Alex Padilla (D-Calif.), Ron Wyden (D-Ore.), Cory Booker (DN.J.), Chris Van Hollen (DM.D.) et Sheldon Whitehouse (DR.I.), et les représentants Jimmy Panetta (D-Calif.), Salud Carbajal (D-Calif.), Rodney Davis ( R-Illinois), Alcee Hastings (D-Floride), Nanette Barragán (D-Californie) et Raúl Grijalva (D-Ariz.).

Ce projet de loi propose de créé le Western Monarch Butterfly Rescue Fund, qui fournirait 12,5 millions de dollars par an pour soutenir les projets de conservation sur le terrain et tenter de stabiliser et sauver la population de papillons monarques.

«Les amoureux du monarque pouvaient autrefois voir des millions de papillons dans leur habitat d’hivernage, mais maintenant, ce pollinisateur le plus emblématique des États-Unis a presque disparu», a déclaré Stephanie Kurose, spécialiste principale des politiques de préservation au Center for Biological Diversity.

Nous sommes très reconnaissants au sénateur Merkley et les représentants Panetta, Carbajal et Davis d'avoir reconnu l'urgence de la situation. 

Dans l'ensemble, les populations de monarques aux États-Unis ont chuté de plus de 80% au cours des deux dernières décennies. Sans aide d’urgence, il est presque certain que la population de monarques disparaîtra d’ici 50 ans. En effet, leur migration annuelle s'est déjà totalement effondrée."

En février, un groupe de 57 législateurs dirigé par le sénateur Merkley et ses représentants. Panetta et Carbajal ont envoyé une lettre à l' US Fish and Wildlife Service, exhortant l'agence à faire des investissements substantiels dans la conservation du monarque après sa grave décision de renoncer à l'inscription du monarque dans la liste des espèces en danger d'extinction.

«On ne peuvent plus se permettre des demi-mesures politiques», a déclaré Kurose. «Le Congrès doit immédiatement adopter la loi MONARQUE afin que les générations futures puissent faire l'expérience de la magie et de la grâce de ces remarquables papillons»

© Nature Alerte


...il fût un temps nous dit le magazine Géo

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mercredi 17 mars 2021

 

 La chasse à la glu cause un dommage « irrémédiable » à tous les oiseaux capturés, a estimé mercredi la Cour de justice de l’Union européenne, ouvrant la voie à une interdiction en France de cette méthode de chasse controversée pour l’instant suspendue.

« Un Etat membre ne peut pas autoriser une méthode de capture d’oiseaux entraînant des prises accessoires dès lors qu’elles sont susceptibles de causer aux espèces concernées des dommages autres que négligeables », a indiqué la Cour dans un communiqué, un arrêt salué par la Ligue de la Protection des oiseaux comme « une grande victoire ».

Fin août 2020, le président Emmanuel Macron avait annoncé la suspension de cette méthode de chasse qui consiste à piéger des oiseaux sur des tiges enduites de colle. Les petits oiseaux ainsi capturés sont mis en cage et servent, en chantant, à en attirer d’autres pour les chasseurs.

Mais la méthode destinée aux grives et aux merles conduit à la capture d’autres espèces, une non-sélectivité dénoncée depuis longtemps par les défenseurs de l’environnement.

En septembre, le Conseil d’Etat avait rejeté une demande des chasseurs de revenir sur cette suspension, mettant en avant des doutes sur la compatibilité de la chasse à la glu avec les dérogations permises par la directive européenne « oiseaux » de 2009 et attendant les précisions d’interprétation demandées à la Cour européenne.

La Cour a estimé mercredi que « en dépit d’un nettoyage, les oiseaux capturés subissent un dommage irrémédiable, les gluaux étant par nature susceptibles d’endommager le plumage de tous les oiseaux capturés ».

La justice européenne a également rejeté l’argument culturel: « le maintien d’activités traditionnelles ne saurait constituer une dérogation autonome au régime de protection » de la directive « oiseaux ».

La France est le dernier pays européen à autoriser la chasse à la glu, seulement dans cinq départements du sud-est (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse).

« Je suis partagé entre le bonheur et l’amertume d’avoir perdu tant de temps pour protéger les oiseaux », a déclaré à l’AFP le patron de la LPO Allain Bougrain-Dubourg.


© AFP

lundi 15 mars 2021

 

Ces insecticides « tueurs d’abeilles », normalement interdits, avaient obtenu une dérogation, à la demande des producteurs de betteraves. Plusieurs ONG environnementales avaient porté l’affaire devant la plus haute juridiction administrative.

C’est la déception pour les associations de protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat a validé, lundi 15 mars, la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.

La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours des ONG Agir pour l’environnement, Terre d’abeilles et Fédération nature et progrès, de la Confédération paysanne et du Syndicat national d’apiculture qui réclamaient en urgence l’interdiction du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Leur usage avait été réintroduit en février 2021.

Sans les néonicotinoïdes, les betteraviers affirment qu’ils ne peuvent pas lutter contre un puceron vecteur de la jaunisse. Ils estiment à 30 % la baisse de récolte attribuée à ce fléau. Les défenseurs de l’environnement affirment de leur côté que même une réintroduction limitée serait gravement dommageable. Malgré une forte opposition, une loi avait été votée fin 2020 pour permettre de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes dans la filière jusqu’au 1er juillet 2023.

« Pas d’autres moyens raisonnables »

Pour contester l’arrêté, les organisations s’appuyaient notamment sur la législation européenne régissant la mise sur le marché des pesticides. L’article 53 du règlement 1107/2009 prévoit des dérogations uniquement dans le cadre d’un usage « contrôlé et limité », et si un danger ne peut être maîtrisé par d’autres moyens « raisonnables ». Or, pour les associations, ces deux obligations ne sont pas remplies.

Mais le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et il a estimé que l’arrêté « se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours » la dérogation prévue par la réglementation européenne.

En outre, selon le juge, l’arrêté respecte les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du « risque d’une nouvelle infestation massive par des pucerons ». Par ailleurs, il a estimé que « les pertes importantes de production subies en 2020 témoignent de ce qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021 ».

Le betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d’euros après l’invasion de ce puceron que d’autres traitements n’ont pas permis d’éliminer, avaient demandé cette réintroduction de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiaméthoxame) en attendant une solution technique de rechange.

Le Monde avec AFP



lundi 23 novembre 2015
Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, une loi pourtant indispensable pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises multinationales. 

Cette proposition de loi doit être inscrite sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture.

Pour nos organisations, c’est le maintien de l’impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier. Les amendements déposés par les groupes écologiste, communiste républicain et citoyen, n’ont même pas pu être discutés en raison du dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (LR), de trois amendements de suppression bloquant le débat sur ce texte. A la demande du sénateur Joël Labbé (EELV), le vote s’est déroulé à bulletin ouvert. Les sénateurs ont opté pour la suppression pure et simple des trois articles qui composent le texte, refusant tout débat.

Un débat aurait pourtant permis de montrer que le monde économique n’est pas un bloc monolithique face à cette question. En effet, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), composé d’investisseurs tels que la Caisse des Dépôts et Consignation et de gestionnaires d’actifs comme BNP Paribas, HSBC ou encore Comité 21, a récemment apporté son soutien à cette proposition de loi (1).

Nos organisations appellent désormais à inscrire cette proposition de loi sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture. Elles comptent sur les députés pour redonner au texte, adopté le 30 mars 2015 à l’Assemblée en première lecture, sa portée initiale et si possible le renforcer. Cela permettrait à la France de mettre en œuvre ses engagements internationaux en la matière, de franchir une première étape vers la prévention des dommages humains et environnementaux, et de faciliter enfin l’accès à la justice pour les victimes.

Signataires : Les Amis de la Terre France, CCFD–Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’Etiquette, Sherpa, Amnesty International France, La CGT, Les Petits Débrouillards, Peuples Solidaires-ActionAid France, ECCJ

Source © Les Amis de la Terre





« Nous voulons réduire le recours aux pesticides dont l'usage comporte le plus de risques », indique le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques . David Heurtel vient de dévoiler sa très attendue Stratégie québécoise sur les pesticides.

Le milieu agricole québécois devra ajuster ses pratiques, notamment en ce qui concerne l'utilisation des néonicotinoïdes, une catégorie d'insecticides très répandue en agriculture, mais dont l'utilisation est liée au déclin des colonies d'abeilles.

Le Québec s'inspire donc de son voisin ontarien qui a réglementé l'utilisation de ces pesticides plus tôt cette année. Il ne sera pas interdit de les utiliser, mais un agronome devra en faire la recommandation à l'agriculteur. C'est un grand changement de philosophie : plutôt que de les utiliser de manière préventive, il faudra s'assurer qu'ils sont indispensables.  

L'Ontario a estimé que cette nouvelle approche lui permettra de réduire de 80 % les superficies où l'on plante des semences enrobées, ces grains qui sont traités avec les néonicotinoïdes et qui sont très populaires en culture de soya et de maïs. Les agriculteurs qui les utilisent estiment que cela permet d'augmenter leurs rendements. 

Effets néfastes

Ils sont néanmoins très controversés et la pression est forte sur les gouvernements pour limiter leur utilisation. Les études qui indiquent qu'ils auraient des effets néfastes sur plusieurs espèces dont les papillons, des oiseaux, des poissons se multiplient. On s'inquiète plus précisément de leurs effets sur les abeilles dont le dramatique déclin est remarqué depuis près d'une décennie.   

Le ministre Heurtel a annoncé qu'il déposera cet hiver un projet de loi visant à modifier la Loi sur les pesticides. D'autres produits sont visés. Le nombre de pesticides interdits pour usage en milieu urbain passera de 20 à 60.

« Concrètement, des pesticides seront ajoutés à la liste des produits interdits dans nos espaces verts », indique la nouvelle stratégie du ministre, qui précise que les propriétaires de terrains de golf devront aussi ajuster leurs pratiques. 

Des pesticides dans les puits individuels

Parmi les puits individuels échantillonnés par le ministère près de zones en culture, 69 % ont montré des traces de pesticides. « D'où un impact potentiel sur la santé de la population, indique également David Heurtel. La présence de pesticides dans l'environnement et l'exposition à ces produits, même à de faibles doses, peuvent avoir des effets sur la santé des personnes. »

Les groupes écologistes ont rapidement réagi à cette annonce. « Nous sommes ravis que le Québec s'engage à réduire significativement les pesticides les plus dangereux pour la santé et l'environnement des Québécois, dont la santé des agriculteurs, qui sont concernés au premier chef, car ceux-ci sont en contact avec les pesticides plus directement encore que la population », affirme Sidney Ribaux, directeur général d'Équiterre. 

Équiterre et la Fondation David Suzuki ont également salué l'intention du gouvernement de taxer les pesticides en fonction de leur degré de toxicité. « Tout comme nous l'avons fait pour le tabac, l'alcool et l'essence, il faut envoyer un signal de prix si l'on veut réduire l'usage des pesticides, puisque le niveau de taxation sera fonction du niveau de toxicité, l'agriculteur aura un signal pour éclairer ses choix », a ajouté Sidney Ribaux.

Source © La Presse


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dimanche 15 novembre 2015
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé « improbable » le risque cancérogène du glyphosate, élément chimique largement utilisé dans les désherbants, dont le Roundup de Monsanto, dans un rapport publié jeudi 12 novembre. 

Elle ne propose donc pas que l’élément soit catégorisé comme cancérogène dans la réglementation de l’Union européenne sur les substances chimiques.

L’EFSA a mené son étude dans le cadre du processus légal de renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’UE. Le rapport réalisé par un groupe composé de scientifiques de l’EFSA et de représentants des organismes d’évaluation des risques de chacun des Etats membres, doit éclairer la Commission européenne, qui décidera de garder ou non le glyphosate sur la liste de l’UE des substances actives autorisées. Les Etats doivent de leur côté réévaluer les pesticides contenant du glyphosate autorisés sur leur territoire.

« Nous allons examiner attentivement l’étude et les conclusions de l’EFSA. Nous avons jusqu’à juin prochain pour prendre une décision, en consultation avec les Etats membres », a réagi un porte-parole de la Commission européenne lors d’un point presse.

La question du glyphosate a déclenché des avis divergents. En mars, une agence de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) l’avait classé comme cancérogène « probable pour l’homme », et en France, la ministre de l’environnement Ségolène Royal avait décidé en juin d’interdire la vente aux particuliers d’herbicides en contenant.

Un nouveau « seuil de sécurité toxicologique »

L’EFSA établit également, pour la première fois, un « seuil de sécurité toxicologique », nommé « dose aiguë de référence », qui est la quantité qui peut être ingérée sur une brève période de temps sans être nocive pour la santé : elle a été fixée à 0,5 mg/kg de poids corporel par jour. 

« L’EFSA s’appuiera sur ces nouvelles valeurs toxicologiques lorsqu’elle réexaminera les limites maximales de résidus [la concentration la plus élevée autorisée d’une substance active] dans les aliments [destinés à l’alimentation humaine ou animale] pour le glyphosate », précise l’Autorité, une révision attendue en 2016 en coopération avec les Etats membres.

Source © Le Monde




Le Comité national des pêches (CNPMEM) juge "disproportionnée" l'interdiction de pêche de six mois envisagée par la Commission européenne pour protéger les ressources en bar, dont les pêcheurs français réalisent 70% des captures.

Les propositions publiées cette semaine par Bruxelles sont "disproportionnées et irresponsables, puisqu'elles vont impacter très fortement l'ensemble des métiers ciblant le bar, en particulier les plus petites unités de pêche très dépendantes de cette espèce et dans l'impossibilité de se diversifier", critique le CNPMEM dans un communiqué.

La Commission a proposé une interdiction totale de la pêche au bar pour le 1er semestre 2016, suivie d'une limitation à une tonne de bar par mois pour le second semestre, selon le Comité.

Les pêcheurs rappellent avoir déjà subi "des pertes de chiffre d'affaires" suite à l'interdiction de la pêche au bar au chalut pélagique décrétée en urgence par Bruxelles entre janvier et avril dernier, pour protéger l'espèce pendant sa période de reproduction.

Si ces mesures étaient renouvelées en 2016, "elles entraîneraient une baisse d'environ 60% des quantités débarquées annuellement et impacteraient près de 950 navires de pêche professionnelle sur l'ensemble de la façade maritime Manche/Mer du Nord", estime le CNPMEM.

"Or la Commission propose d'aller plus loin", puisque la pêcherie serait fermée "pendant 6 mois consécutifs, suivis d'une période d'activité fortement restreinte", souligne-t-il, en craignant les conséquences "socio-économiques".

Les pêcheurs proposent à la Commission de mettre plutôt en place un système de "limitation trimestrielle de captures basée sur les limitations mensuelles appliquées en 2015".


Source © AFP






Selon la Commission poisson et faune de l'Oregon aux USA, les 81 loups restant dans l'état suffisent à leur survie.

Moins d'une décennie après la réintroduction des loups gris dans l'Etat d'Oregon, les fonctionnaires de la commission ont voté le retrait de leur protection d'espèce en voie de disparition. 

Cette décision litigieuse a été prise lors d'une réunion qui a durée 10 heures, 106 personnes ont témoigné pour et contre le plan de retrait de leur protection.

Les groupes de conservation craignent que ce changement de statut des loups pourrait encourager leur chasse illégale. 

"Nous avons déjà connu des incidents de braconnage cette année,» a déclaré Steve Pedery, directeur de la conservation de l'Oregon Wild. "Et désormais, les pénalités pour les tirs de loup ne seront pas aussi lourdes que quand ils étaient répertoriés en voie de disparition."  

En Février, les fonctionnaires de l'Oregon Department of Fish and Wildlife ont révélé les derniers chiffres de la population de loup, et indiqué qu'il ne restait à ce jour que sept couples reproducteurs dans les neuf meutes de loups connus de l'État.

"Ceci est une décision purement politique faite à la demande des éleveurs, a déclaré Amaroq Weiss."

Historiquement, les loups gris étaient réparties sur tout le territoire de l'Oregon, mais leur population est aujourd'hui concentrée principalement dans le tiers oriental de l'État et en occupe seulement environ 12 % du territoire.

© Nature Alerte



lundi 9 novembre 2015
Greenpeace a annoncé vendredi que les autorités indiennes lui avaient retiré son permis de travailler dans le pays, dernier épisode d'un bras de fer entre le groupe de défense de l'environnement et le gouvernement du premier ministre nationaliste Narendra Modi.

L'ONG a indiqué avoir été avisée que son enregistrement en tant que société avait été annulé dans l'État indien du Tamil Nadu (sud), le seul où elle était enregistrée.

Greenpeace est à couteaux tirés avec le gouvernement Modi, auquel elle reproche les dommages environnementaux causés par la grande dépendance du pays au charbon, la déforestation et les projets nucléaires. Dans un communiqué, le responsable de Greenpeace Inde, Vinuta Gopal, a estimé qu'il s'agissait là du «dernier assaut contre la liberté d'expression en Inde». Selon lui, «le ministère de l'Intérieur essaie de fermer Greenpeace Inde depuis plus d'un an».

L'ONG a l'intention de faire appel de cette décision, a précisé à l'AFP un de ses porte-parole.

Les ONG peuvent être enregistrées dans plusieurs États indiens mais l'annulation de la seule dont dispose Greenpeace signifie que celle-ci risque de ne plus pouvoir travailler du tout en Inde.

En avril, le gouvernement Modi a gelé les avoirs bancaires de Greenpeace. Pour justifier cette décision, il a notamment accusé l'ONG d'avoir violé les règlements indiens sur le financement étranger. Dans les mois précédents, Greenpeace avait accusé les autorités indiennes de diverses mesures de harcèlement envers ses militants.

L'Inde a aussi placé dernièrement sous surveillance la Fondation américaine Ford et l'oeuvre de bienfaisance catholique Caritas.

Le gouvernement nationaliste de Narendra Modi, au pouvoir depuis un an, a annulé les autorisations de financement étranger de quelque 9000 ONG depuis avril.

Source © AFP





mardi 3 novembre 2015
A Dheli en inde les poids lourds sont déjà interdits dans la ville pendant la journée mais, chaque soir à partir de 20 heures, plus de 50 000 camions et utilitaires entrent dans la mégapole, classée capitale la plus polluée du monde par l’Organisation mondiale de la santé. 

Pour tenter d’endiguer le problème, la Cour suprême indienne a donné son feu vert à un plan expérimental imposant une taxe de 700 roupies (10 euros) pour les véhicules commerciaux et de 1 300 roupies (18 euros) pour les camions entrant dans la ville. 

Une fausse bonne idée, pour Greenpeace India, qui estime que cette décision, qui ne concerne pas les voitures individuelles, les camions citernes transportant de l’essence et les transports d’alimentation, va déplacer la pollution sans la supprimer et que les chauffeurs emprunteront des itinéraires non surveillés.

Source © Liberation
Le Parlement européen a retoqué, mercredi 28 octobre, la proposition de la Commission visant à donner plus de liberté aux Etats membres dans l'importation et la commercialisation de produits OGM destinés à l'alimentation humaine et animale.

Le soutien des eurodéputés étant nécessaire à l'adoption d'une nouvelle réglementation, le bras de fer est lancé avec la Commission, qui a refusé de retirer sa proposition et affirmé qu'elle allait continuer la discussion avec le Conseil européen, colégislateur, qui représente les Etats membres de l'Union.

La proposition visait, à l'instar de ce qui se fait au sein de l'UE en matière de culture de produits génétiquement modifiés, à donner à chacun des 28 la possibilité de mettre ou non sur le marché de l'alimentation humaine ou animale des OGM autorisés à l'échelle de l'Union. Comme attendu, l'ensemble des groupes parlementaires se sont prononcés contre la proposition, en arguant notamment qu'elle est incompatible avec l'existence du Marché unique européen.

Le rétablissement de contrôles internes entre deux Etats, l'un qui autoriserait la commercialisation et l'autre non, « équivaudrait à réduire à néant les conquêtes de l'Union européenne et du marché unique », a souligné Giovanni La Via (PPE, démocrates-chrétiens), rapporteur sur la question.

José Bové, l'eurodéputé des Verts, a, lui, exigé une nouvelle proposition créant une majorité simple au sein des Etats membres pour pouvoir s'opposer aux OGM, contre une majorité qualifiée actuellement.

La Commission, de son côté, entendait résoudre « le déficit démocratique » en matière d'OGM dans l'UE, puisque ces derniers sont autorisés tandis que, dans le même temps, les citoyens se montrent très « sceptiques » sur la question, a expliqué le commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.

« Les Etats membres ne sont jamais arrivés à une majorité qualifiée sur le sujet des OGM, ni pour, ni contre. Ils renvoient la prise de décision à la Commission », a-t-il regretté devant le Parlement. « Nous devons renforcer la légitimité des décisions européennes dans ce domaine », a-t-il conclu avant le vote.


Des écarts de 110% dans un premier temps, puis de 50% par rapport aux émissions polluantes légales, sont désormais officiellement autorisés pour les véhicules diesel.

L'Union européenne a relevé mercredi dernier les seuils d'émission de gaz polluant pour les moteurs diesel dans les nouvelles procédures de tests en condition de conduite réelle qui seront mises en place à partir de 2017 

Quelques semaines après le scandale Volkswagen et juste avant l'ouverture de la COP21 - la grande conférence sur le climat qui s'ouvre à Paris fin novembre 2015 - la décision de l'Union Européenne fait grincer des dents. 

Dans un communiqué qui "se félicite de l’accord des États membres sur des contrôles rigoureux de la pollution atmosphérique générée par les émissions des véhicules" (sic) la commission explique qu'elle donne trois ans aux constructeurs automobiles pour que les émissions de leurs véhicules sur route (c'est-à-dire en conditions réelles d'utilisation) soient conformes aux émissions mesurées lors des tests en laboratoire. Cet écart entre émissions polluantes réelles et celles annoncées par le constructeur a été mis sous les feux des projecteurs lorsqu'a éclaté l'affaire de fraude aux tests antipollution en septembre 2015. L'Agence environnementale américaine (EPA) avait alors révélé que le constructeur Volkswagen utilisait un logiciel qui activait les équipements antipollution lors des mesures sur banc de test et les mettait hors service lors de conduite sur route afin d'améliorer les performances du véhicule.

Mais il n'est pas forcément besoin d'un tel logiciel fraudeur pour observer des écarts entre les émissions en laboratoire, et celles constatées lors d'une conduite en conditions réelles. "Allègement maximal du véhicule, utilisation d'un revêtement qui ne ressemble pas à une route, déconnexion de l'alternateur... Tout est fait dans les tests pour obtenir les résultats les plus déconnectés possibles de la réalité", s'insurge le député européen écologiste Yannick Jadot. "Qu'il s'agisse des émissions de NOx (oxyde d'azote NDLR) ou de CO2, on constate ces dernières années une augmentation du fossé entre les mesures en laboratoires et celles effectuées en conditions réelles", poursuit-il. Résultat :  les véhicules roulant au diesel seraient en moyenne cinq fois plus polluants que ce que les normes européennes autorisent, affirme l'ONG Transport & Environment.

De nouveaux tests en conditions réelles 

Pour mettre fin à ces pratiques, la commission a avalisé la mise en place (votée au printemps) de tests d'émission en condition de conduite réelle (ECR) dès janvier 2016. "Les émissions de polluants seront mesurées par des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) qui seront fixés au véhicule", rappelle le texte. Mais c'est là qu'est le hic. Le texte ne dit pas que les tests sur routes doivent être en conformité avec ceux effectués en laboratoire. Il définit les écarts acceptables entre les deux types de mesure, ainsi qu'en calendrier visant à le réduire. En effet, le texte voté par la Commission prévoit "une réduction en deux étapes".

Dans un premier temps, les écarts entre émissions théoriques et émissions réelles devra n'être "que" de 110% (soit un facteur de conformité à 2,1 au maximum). Autrement dit, une voiture qui rejette 80 milligrammes d'oxyde d'azote (NOx) par kilomètre (norme Euro 6) durant son test sur banc pourra en rejeter jusqu'à 168 mg/km en utilisation normale. Cette mesure concerne les nouveaux modèles à partir du 1er septembre 2017 (septembre 2019 pour les nouveaux véhicules). "Puis, dans un deuxième temps, cet écart sera ramené à un facteur de 1,5 (50 %)", précise le texte, d’ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules). Une voiture respectant officiellement la norme Euro 6 (officiellement 80 mg de NOx par kilomètre) pourra alors tout de même en rejeter 120 mg/km.

Quand ils le souhaitent, les constructeurs parviennent à se plier à des règlementations plus contraignantes

"C'est un peu comme si vous donniez le droit de rouler à 100 km/h, mais tout en laissant les panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h", affirme Yannick Jadot. Pour justifier cette décision, la commission avance l'existence de "limites techniques à la possibilité d’améliorer à court terme les niveaux d’émissions réels sur les véhicules diesel actuellement produits." Une analyse que partage l'Association des constructeurs européens (ACEA) qui, dans un communiqué, qualifie le texte de "compromis difficile", et qui précise "qu'il sera extrêmement difficile pour les constructeurs automobiles d'atteindre cet objectif dans un laps de temps aussi court". 

"Cela fait huit ans que cette norme a été adoptée (été 2007 NDLR) conteste Yannick Jadot. Il n'y a en cela aucune surprise pour les constructeurs. D'autant plus qu'on voit que quand ils le souhaitent, ils parviennent à se plier aux règlementations américaines, qui sont pourtant bien plus strictes que celles imposées en Europe (45 mg de NOx par kilomètre)", vitupère le député qui accuse : "la décision de la commission a été prise en parfaite collusion avec les États qui ont choisi de ne pas respecter cette norme. La tromperie a été avalisée et ceux qui ont triché sont récompensés." Le groupe EELV entend contester cette décision au parlement européen. "On a une petite chance, car le scandale est en train d'émerger partout".

La ministre de l'Ecologie a assuré vendredi que la décision prise mercredi par un comité technique de l'Union européenne d'assouplir les seuils d'émissions polluantes des véhicules serait réexaminée par les ministres des Vingt-Huit et le Parlement européen.

Rétropédalage ou simple mise au point ? Mercredi à Bruxelles, des experts nationaux se sont mis d'accord pour mettre en oeuvre de nouvelles procédures de contrôle qui permettront aux véhicules, essentiellement ceux qui roulent au diesel, d'émettre plus de deux fois plus d'oxyde d'azote que la limite prévue et les Etats européens, dont la France, ont revu à la baisse les ambitions des futurs tests d'homologation qu'ils appliqueront à partir de 2017. "Cette décision a été prise par un comité technique et je considère que des décisions de cette importance doivent être prises au niveau politique", a assuré vendredi sur RTL la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal.

"Nous allons la revoir au niveau ministériel d'une part (...) et deuxièmement cette décision va passer devant le Parlement européen", a-t-elle précisé avant d'ajouter : "Les décisions trop complexes qui ne sont pas comprises par les citoyens sont des décisions qui sont mal faites" (voir la vidéo ci-dessous).

"Pour être juste à l'égard de la Commission européenne", a toutefois nuancé la ministre, le compromis trouvé par le comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) constitue en partie un progrès. "La Commission européenne a décidé que désormais les tests de contrôle sur les voitures devaient être faits en condition normale de conduite et pas dans des conditions artificielles. (...) Ça va dans la bonne direction".
L'accord de mercredi a soulevé la controverse, d'autant qu'il intervient peu après le déclenchement du scandale Volkswagen -- le constructeur allemand a reconnu avoir manipulé les tests sur les émissions de gaz polluants.


Source © AFP



mardi 20 octobre 2015
La préfecture des Alpes-Maritimes devrait prendre « dès que possible » un arrêté d'interdiction de vente de dix végétaux pour lutter contre la propagation de la bactérie tueuse Xylella fastidiosa, a annoncé jeudi le préfet Adolphe Colrat, à l'issue d'une rencontre avec les horticulteurs et les élus.

Les dix espèces concernées sont l'érable sycomore, le genêt de Ténérife, le genêt faux raisin d'ours, le romarin, le faux genêt d'Espagne, la véronique arbustive, la lavande dentée et ses hybrides, le myrte commun, le pelargonium odorant et le polygale à feuilles de myrte.

« Ces plantes seront consignées chez les pépiniéristes jusqu'à nouvel ordre », a précisé à l'AFP François Goussé, qui dirige la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Ces dix espèces comptent parmi les plus susceptibles d'être contaminées par la bactérie, a expliqué ce fonctionnaire, qui précise que « la contamination peut s'effectuer par les insectes, mais aussi lors de la taille ou des boutures ».

Le pépiniériste s'était approvisionné en Italie

Ces mesures, qui devraient s'appliquer à l'ensemble du département des Alpes-Maritimes, interviennent après la découverte d'une plante atteinte par la maladie il y a une semaine à Nice, ce qui constituait le premier cas avéré de présence de la bactérie en France métropolitaine. Selon les services de l'Etat, la bactérie détectée à Nice serait de la sous-espèce multiplex, la même que celle détectée en Corse sur plus d'une centaine de plants à ce jour et qui ne s'attaque pas, contrairement à la souche italienne, aux oliviers.

Située sur un terre-plein central, la plante concernée, un polygale à feuilles de myrte, ainsi qu'une vingtaine d'autres plants de la même espèce, ont d'ores et déjà été arrachés et incinérés par les services municipaux. Le député-maire de Nice, Christian Estrosi (LR), a indiqué, lors de la réunion en préfecture, que ces plants avaient été acquis auprès d'un pépiniériste qui, lui-même, s'était approvisionné chez un producteur italien.

D'autres mesures vont également être prises dans le quartier où la plante infectée a été trouvée. Dans un rayon de 100 mètres autour du terre-plein, la préfecture, avec le concours du département, va envoyer dès vendredi une équipe chargée de désinsectiser, arracher et incinérer les plantes dès lors qu'elles feront partie de la liste des dix espèces suspectes. Cette opération, prise en charge par les pouvoirs publics, concerne une soixantaine de particuliers.











Le débat à l'Assemblée nationale sur le premier volet du projet de budget 2016 a été marqué par une passe d'armes entre les écologistes et le gouvernement.

Le groupe écologiste avait réussi à faire adopter un amendement sur le doublement de la redevance aux pollutions diffuses appliquée sur les pesticides répandus par les agriculteurs situés sur des aires de captage d'eau potable.

« Le doublement de son montant pour ces agriculteurs vise à rendre cette redevance dissuasive, afin de réellement faire diminuer le nombre de pesticides, en accord avec le programme Ecophyto 2018,et préserver le bon état de nos ressources en eau », indiquait l'exposé des motifs, arguant aussi que « la taxe sur les pollutions diffuses rapporte près de 60 millions d'euros, [...] bien loin du coût de dépollution du total des flux annuels de pesticides véhiculés par nos ressources aquatiques estimé à près de 20 milliards par an ».

Le secrétaire d'Etat au budget a cependant fait revoter pour supprimer cette mesure, jugée par lui « inopérante », difficile à appliquer et à contrôler, tout en rappelant que « le contexte actuel rend assez sensible l'augmentation de ces taxes ».

L’histoire pourrait n’être qu’anecdotique mais, à la suite de l’affaire Volkswagen, elle met à nouveau au premier plan les limites des procédures européennes d’évaluation des risques technologiques. 

Plusieurs maïs transgéniques, commercialisés par l’agrochimiste suisse Syngenta et autorisés à l’importation en Europe depuis plusieurs années pour l’alimentation humaine et animale, sont porteurs de modifications génétiques ne correspondant pas à celles fournies par le fabricant aux autorités européennes, lors du processus d’autorisation. Aucun risque sanitaire n’a pour l’heure été identifié du fait de ces erreurs mais l’affaire jette une lumière inquiétante sur le sérieux des contrôles européens des OGM.

Le 20 juillet, la société basée à Bâle (Suisse) a adressé une lettre à la Commission européenne, portant à son attention « une mise à jour des séquences génétiques des événements MIR604 et GA21 ». « Cette mise à jour, poursuit le courrier, décrit des divergences avec les séquences originellement communiquées » aux autorités européennes, et en particulier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), chargée de l’évaluation des risques avant l’autorisation de mise sur le marché.

« Pas d’implications pour la santé humaine ou animale »

La firme de biotechnologies Syngenta ajoute que les divergences notées entre les transformations génétiques effectivement apportées aux plantes et celles fournies aux autorités européennes « n’ont pas d’implications pour la santé humaine et animale, ou l’évaluation déjà conduite du risque environnemental », selon des documents adressés au Monde par le biais du serveur sécurisé et anonyme « Source sûre ».

La modification génétique MIR604 induit, pour la plante porteuse de ce trait, la capacité à produire une toxine luttant contre la chrysomèle, l’un des grands ravageurs du maïs ; quant au GA21, il confère à la plante une tolérance au glyphosate – l’herbicide le plus utilisé au monde –, et facilite ainsi son utilisation. Au total, ces deux événements, qui ne correspondent pas à ceux évalués par les autorités sanitaires, sont présents, seuls ou « empilés » avec d’autres modifications, dans six maïs autorisés à l’importation en Europe entre 2008 et 2011.

« Les données confirment des différences entre les deux séquences génétiques des produits testés par rapport à celles fournies dans les dossiers d’homologation originels », confirme-t-on à Bruxelles. Cependant, ajoute-t-on en substance à la Commission, les erreurs ne sont pas suffisamment importantes pour rendre caducs les tests de détection validés au moment de l’autorisation. Ce qui signifie que les instruments techniques à la disposition des Etats membres pour détecter et contrôler ces plantes sont toujours efficaces, en dépit des erreurs découvertes.

Saisie début août par Bruxelles, l’EFSA a examiné les séquences génétiques réellement introduites. Le 8 octobre, l’agence basée à Parme (Italie) a rendu son avis sur le MIR604 « réel », estimant que l’erreur de l’agrochimiste ne change pas l’évaluation du risque précédemment menée. De fait, l’erreur ne porte que sur une seule paire de bases (une seule « lettre ») d’une région non-codante de la séquence insérée. L’affaire semble plus délicate pour le GA21. « Le groupe d’experts de l’EFSA sur les OGM ne conclura qu’à la fin d’octobre 2015, car des données supplémentaires ont été demandées à Syngenta », explique-t-on à la Commission.

Evalué sur la base de données du fabriquant

Pour bénignes que peuvent être les deux erreurs de l’agrochimiste, elles ont conduit à ce que des plantes transgéniques soient commercialisées, plusieurs années durant, sans que les modifications génétiques soient identiques à celles des dossiers d’homologation fournis par le fabricant. 

« Cette situation est due à la manière dont le risque est évalué, en se fondant essentiellement sur les données fournies par l’industriel lui-même », estime Christophe Noisette, chargé de mission à Inf’OGM, une association de veille critique sur les biotechnologies.

Ce n’est pas tout. Début octobre, Syngenta a abandonné ses demandes d’autorisation de mise en culture de deux maïs transgéniques, l’un porteur de l’événement MIR604, l’autre du MIR604, du GA21 et du Bt11. Dans une lettre lapidaire à la Commission, datée du 7 octobre, la société retire ses deux demandes sans explications. Aucun lien, dit Syngenta, avec les erreurs récemment découvertes. « La décision du retrait a été prise dans le cadre de la réévaluation du potentiel commercial de ces produits en Europe », précise un porte-parole de la société suisse.

Le dossier avait été déposé en 2010. Or non seulement l’EFSA a demandé, en août, des informations complémentaires à Syngenta pour poursuivre l’examen du dossier, mais une majorité d’Etats membres de l’Union ont de surcroît fait savoir qu’ils n’autoriseraient pas la culture de plantes transgéniques sur leurs territoires. L’agrochimiste suisse a fini par jeter l’éponge.

« Il faut peut-être voir aussi cette décision comme le début d’un désinvestissement des industriels de la transgenèse pour se tourner vers d’autres techniques de génie génétique, analyse Christophe Noisette. La mutagenèse par exemple, permet d’obtenir des plantes aux propriétés semblables, comme par exemple la tolérance à des herbicides, qui ne sont pas soumises au même régime juridique. » Ces plantes, déjà largement cultivées sur le territoire français, sont souvent qualifiées d’« OGM cachés » par les opposants aux biotechnologies. La Commission européenne consulte les Etats membres pour définir leur statut d’ici à la fin de l’année.

Source © Le Monde


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mercredi 14 octobre 2015
A huit semaines de la Conférence internationale sur le climat à Paris, c’est un « pas essentiel », qui vient d’être fait à l’égard des migrants environnementaux, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). 

Mardi 13 octobre, 110 Etats, réunis à Genève, ont adopté un « agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières en contexte de catastrophes et du changement climatique ».

L’adoption de ce texte est l’aboutissement de l’initiative Nansen, lancée en octobre 2012 par la Norvège et la Suisse, pour combler le vide juridique autour du statut de ces migrants victimes des dérèglements climatiques. Une initiative qui doit son nom au norvégien Fridtjof Nansen qui fut le premier haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Sécheresse, inondations, ouragans, tremblements de terre, érosion des côtes… : selon l’International Displacement Monitoring Center (IDMC), entre 2008 et 2014, les catastrophes naturelles ont déplacé 166 millions de personnes, soit en moyenne chaque année 27,5 millions. Si un grand nombre d’entre elles trouve refuge dans leur propre pays, certaines doivent partir à l’étranger. Or ces dernières ne bénéficient d’aucune protection juridique internationale. Elles ne sont en effet pas protégées par la convention de Genève de 1951.

Il y a trois semaines, Ioane Teitiota était ainsi expulsé de Nouvelle-Zélande. Originaire des Kiribati, archipel du Pacifique menacé par la montée des eaux, celui-ci y avait demandé l’asile. Mais les autorités néo-zélandaises ont estimé que lui et sa famille ne répondaient pas au statut de réfugiés. La convention de Genève garantit seulement une protection aux personnes « craignant avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ».

Combler un vide juridique

Cherchant à combler ce vide juridique, le texte adopté mardi à Genève ne définit pas en tant que tels de nouveaux standards légaux. Il se veut le résultat d’un consensus entre gouvernements sur la meilleure manière d’assister et de protéger les personnes victimes de catastrophes et contraintes de quitter leur pays.

L’initiative Nansen a en effet débuté par une série de réunions consultatives régionales et sous-régionales dans les territoires qui sont ou pourraient être particulièrement affectés par les déplacements transfrontaliers dus à des catastrophes, dont le Pacifique sud, l’Amérique centrale et la Corne de l’Afrique. Ces réunions ont rassemblé des représentants des Etats sujets à des catastrophes et des pays de destination, mais aussi des populations touchées et des ONG.

Tout en édictant quelques grands principes à respecter (apport d’une aide répondant aux besoins essentiels des individus, garantie du droit à l’intégrité personnelle et à l’unité familiale, garantie des droits de l’enfant, etc.), l’« agenda de protection » formule des recommandations précises concernant par exemple l’état civil et les diplômes des personnes, dont les papiers peuvent avoir été égarés. Et il identifie les pratiques et les outils les mieux adaptés à leur protection ainsi que des mécanismes pertinents de coopération entre Etats d’une même région.

Il s’agit de renforcer les mesures préventives en établissant à l’échelle d’une région à risque des scénarios d’urgence pour les cas de catastrophe et en planifiant la relocalisation des populations qui seraient affectées ; à accorder des visas de circulation des personnes venant des pays touchés par une catastrophe ; à octroyer des permis de séjour temporaire voire ensuite permanent lorsque le retour dans le pays d’origine est impossible ; enfin, à élaborer des mesures pour maintenir les liens familiaux et culturels.

En août 2013, les autorités philippines ont mis en place plus de 200 centres d'évacuation : 600 000 personnes ont été affectées par des inondations records.

A l’instar des pays voisins de la Somalie, qui fut touchée par une sévère sécheresse en 2010 et 2011, ou encore du Canada et du Brésil avec les Haïtiens après le tremblement de terre de 2010, « une cinquantaine d’Etats ont déjà été confrontés à l’arrivée sur leur territoire de personnes victimes de catastrophes et ont organisé leur accueil ne serait-ce que temporaire », souligne Philippe Leclerc, représentant en France du HCR, partie prenante de l’initiative Nansen avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces réponses doivent et peuvent être mieux utilisées et généralisées. »

Première initiative intergouvernementale

Cet agenda n’est pas un traité et n’a aucune valeur contraignante. Il rassemble des expériences pratiques efficaces, dont l’application dépendra de la bonne volonté des Etats. « La force de l’initiative Nansen est d’avoir organisé ces réunions afin de prendre en compte ce que les Etats sont prêts à faire », relève cependant François Gemenne, chercheur en sciences politiques et spécialiste des migrations environnementales, soulignant qu’il s’agit là de la « première initiative intergouvernementale pour mieux protéger ceux qui sont déplacés par des catastrophes ».

« C’est essentiel, insiste le chercheur. Quand on voit comment est aujourd’hui appliquée la Convention de Genève dont tout le monde se fiche dans un contexte de crispation sur les migrations, mieux vaut un droit qui s’appuie sur la bonne volonté des Etats. » « Cette approche portée par les Etats, ascendante et non contraignante, a plus de chance d’être mise en œuvre qu’une Convention qui serait le résultat du plus petit dénominateur commun », appuie Philippe Leclerc.

Pour Laurent Neyret, professeur de droit, ce document est « le début d’une prise en compte partagée par les Etats de l’enjeu de la protection des déplacés environnementaux. Cela suppose de mettre en œuvre des mécanismes de dialogue, de solidarité, de coopération entre Etats. Les lignes de conduite proposées ne sont certes pas contraignantes, mais elles appellent à adapter les règles à l’échelle régionale », observe ce spécialiste de l’environnement, qui rappelle que le droit international ne se construit jamais de façon linéaire. « N’est-on pas passé par des déclarations de principe avant que ne soit défini le statut de la Cour pénale internationale ? », explique le juriste, tout en notant que « le terme d’agenda montre bien que l’on s’intègre dans un processus qui doit conduire à d’autres étapes ».

Source © Le Monde



mardi 13 octobre 2015
La Commission européenne a publié lundi une nouvelle liste d'exemptions au principe de "zéro rejet" des prises de poissons en mer à partir de 2016, sa mesure emblématique de la nouvelle politique de pêche commune.

En place depuis janvier dernier pour les poissons pélagiques (thon, sardines, anchois...), elle doit l'être à partir du 1er janvier 2016 pour les poissons démersaux (cabillaud, turbot, merlan, sole...).

La Commission a publié deux propositions lundi, l'une pour l'Atlantique Nord-Ouest, l'autre pour l'Atlantique Sud-Ouest, établissant la liste des exceptions valable pour trois ans.

"Le premier groupe d'exemptions, dites 'de minimis', permet de rejeter une petit pourcentage des prises dans les pêcheries où il est difficile d'augmenter la sélectivité ou bien où les coûts des opérations sont disproportionnellement élevés", a expliqué la Commission dans un communiqué.

"Le deuxième groupe, dites exemptions de survivabilité, permet de rejeter des espèces qui ont de grandes chances de survie", poursuit-elle.

En octobre 2014, l'UE avait déjà adopté un programme d'exemption pour les poissons pélagiques et la pêche industrielle

Le "zéro rejet" est en vigueur depuis le début de l'année pour les poissons pélagiques, le cabillaud et le saumon de la Baltique. L'interdiction doit être étendue à toutes les espèces d'ici à 2019.

Cette règlementation européenne vise à éviter le "gaspillage" que constitue le rejet à la mer de poissons trop petits pour être commercialisés, ou bien d'une espèce différente de celle pêchée par un bateau en particulier.

Quelque 7 millions de tonnes de poissons sont rejetés à la mer chaque année, soit 8% des prises dans le monde, selon des chiffres de l'Onu rappelés par la Commission européenne.


Source © AFP
jeudi 8 octobre 2015
Alors que les travaux de nettoyage et de réaménagement se poursuivent dans de nombreuses communes touchées par les inondations, le gouvernement avance lui aussi. 

L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans 32 communes du Sud-Est a été publié dans la nuit de mercredi à jeudi au Journal officiel (JO).

Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-les-Montrieux, La Motte, Néoules, Puget-sur Argens, La Roquebrussane, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Le Thoronet, Trans-en-Provence, Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Canet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Téoule-sur-Mer, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet sont les communes concernées. 

Stéphane Le Foll avait rappelé mercredi que les sinistrés pourraient bénéficier de cet arrêté "pour leur permettre de toucher des indemnisations de leurs compagnies d'assurance".

Ces inondations ont fait 20 morts.

Ce qui est couvert  les dégâts dus aux catastrophes naturelles sont couverts dès l'instant vous avez assuré vos biens contre l'incendie, les dégâts des eaux, le vol et à condition qu'un arrêté ministériel constatant l'état de catastrophe naturelle soit publié au Journal Officiel. Les bâtiments d'habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules, le matériel, le bétail en étable et les récoltes engrangées sont alors couverts par la garantie. Les véhicules qui n'ont qu'une garantie responsabilité civile ne sont en revanche pas couverts. Les dégâts causés dans les caves, les frais de pompage et de nettoyage ainsi que les dommages dus à l'humidité sont garantis.  

Les démarches 
 le sinistre doit être déclaré à votre assureur dès que vous en prenez connaissance et au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l'arrêté. Celui-ci devra vous verser une indemnisation dans un délai de trois mois. Il est en outre demandé de prendre des mesures pour que les dommages ne s'aggravent pas. Si vous devez effectuer des réparations en urgence, conservez les justificatifs et prenez des photos. 
Grêle
Pour votre maison  les dégâts sont couverts par votre assurance multirisque habitation. En fonction de votre contrat, les biens seront remboursés à neuf ou en fonction d'un coefficient de vétusté. Vous avez cinq jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Il peut décider d'envoyer un expert selon l'importance des dégâts. Pour faciliter les choses, prenez des photos et regroupez les factures des biens endommagés. Si vous effectuez vous-même les réparations, conservez les factures d'achat de matériaux, elles seront prises en charge par votre assureur.
Pour votre voiture  il faut faire jouer votre assurance automobile. Les dégâts subis par la carrosserie ne sont pris en charge que si vous avez souscrit une assurance tous accidents. Pour les vitres cassées, c'est la garantie bris de glace qui joue. Une franchise, d'un montant variable, peut vous être demandée selon les contrats. Si votre véhicule ne peut plus rouler, la garantie grêle, prévoit un remorquage.
Pour vos récoltes  si vous êtes agriculteur, informez votre assureur par lettre recommandée, au plus tard dans les quatre jours. Ne touchez pas la récolte avant l'arrivée de l'expert, sauf si elle est mûre et doit être cueillie. Laissez alors des zones témoin afin que l'expert puisse constater les dégâts.

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lundi 5 octobre 2015
Dix-neuf États membres de l'Union européenne (UE) ont au final demandé l'interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), en application d'une nouvelle législation européenne, a fait savoir dimanche la Commission européenne.

En vertu d'une directive récente, les 28 avaient jusqu'au 3 octobre pour demander l'interdiction sur leur sol de la culture d'OGM déjà autorisés par l'UE, ou en voie d'autorisation.

Leur demande est ensuite transmise aux industriels qui ont un mois pour réagir et peuvent mettre leur veto. Dans ce cas, les États membres gardent la possibilité d'invoquer des «motifs sérieux», liés par exemple à des politiques environnementales ou agricoles spécifiques, pour solliciter une interdiction sur leur territoire.

La Slovénie, Malte, le Luxembourg et le Danemark ont fait des demandes de dernière minute. Les autres pays en question, déjà connus, sont la Bulgarie, l'Allemagne, Chypre, la Lettonie, la Grèce, la Croatie, la France, l'Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie et l'Italie.

Le Royaume-Uni a également fait une demande pour l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, et la Belgique pour la Wallonie, a précisé la Commission européenne.

Actuellement, le MON 810 est le seul OGM autorisé dans l'UE, il est cultivé en Espagne, au Portugal et dans une moindre mesure, en République tchèque.

Huit demandes pour la culture d'OGM dans l'Union européenne sont en cours, y compris la demande de renouvellement de l'autorisation du MON 810.

Pour quatre d'entre elles, l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, a émis un avis positif. Les quatre autres sont en cours d'examen, précise-t-on à la Commission.

Source © AFP
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